Le cabinet KS Conseil Fiscal, société indépendante d’assistance fiscale et de conseil patrimonial située à La Ciotat, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet accessible à l’adresse https://ks-conseilfiscal.com/
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous exposer de manière transparente les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Raison sociale : KS Conseil Fiscal
Forme juridique : Société indépendante de conseil
Représentant légal : M. Karim Sabri
Siège social : 13600 La Ciotat, France
Téléphone : 04 42 08 21 12
Site internet : ks-conseilfiscal.com
Dans le cadre de l’utilisation de nos formulaires en ligne et de la relation précontractuelle ou contractuelle, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles :
Données d’identification et de contact :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable ou fixe, nom de l’entreprise ou structure juridique (optionnel).
Données relatives à votre demande :
Objet de votre sollicitation (assistance au contrôle fiscal, contentieux fiscal, conseil pour dirigeants, IFI ou fiscalité patrimoniale), ainsi que les éléments factuels librement transmis dans votre message.
Données de connexion et de navigation (Cookies) :
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion (collectées à des fins de mesure d’audience et de bon fonctionnement technique du site).
Vos données personnelles sont traitées pour des objectifs précis et sur des bases juridiques établies :
Précision déontologique et statut :
KS Conseil est une société indépendante d’assistance technique et patrimoniale (titre RNCP niveau 7, AUREP). Le cabinet n’exerce pas la profession réglementée d’avocat et ne réalise aucun acte de plaidoirie ou de représentation en justice. Les avis et consultations sont délivrés exclusivement dans le strict respect de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
Discrétion et sécurité :
Bien que le cabinet ne soit pas couvert par le secret professionnel spécifique aux avocats, KS Conseil applique une stricte obligation contractuelle de discrétion, de neutralité et de loyauté concernant l’ensemble des documents, déclarations et informations financières confiés par ses clients.
Sécurité technique :
Le site internet utilise le protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour sécuriser le transit des formulaires. Les accès administratifs sont rigoureusement protégés par des mots de passe robustes et des pare-feu applicatifs.
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de KS Conseil Fiscal pour le traitement de votre dossier (M. Karim Sabri et son équipe technique).
Elles peuvent être transmises de manière sécurisée à des sous-traitants techniques intervenant pour notre compte (hébergeur web, prestataire technique de maintenance digitale wimo2, service d’e-mailing sécurisé). En aucun cas, KS Conseil Fiscal ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues :
Données de contacts et prospects sans suite : Conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
Données relatives aux missions et dossiers clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (délai de prescription de droit commun) ou 10 ans pour les pièces justificatives comptables et fiscales obligatoires.
Traceurs et cookies : La durée de validité des consentements aux cookies est fixée à 13 mois maximum.
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et d’information : Connaître les données dont nous disposons sur vous.
Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de certaines informations.
Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour faire valoir vos droits, il vous suffit d’adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité :
Par voie postale : KS Conseil – 13600 La Ciotat, France
Par le formulaire de contact du site : https://ks-conseilfiscal.com/
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
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KS Conseil se réserve le droit d’actualiser la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La version en ligne sur le site internet est la seule opposable.
Assistance et Conseil Stratégique face au Contrôle Fiscal
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