STRATÉGIE, STRUCTURATION & DROIT DES AFFAIRES
La pérennité et la rentabilité d’une entreprise reposent sur des choix juridiques et fiscaux éclairés dès sa création et à chaque stade de sa croissance. Choix de la forme sociale, politique de rémunération du dirigeant, distribution des dividendes ou opérations de restructuration : chaque décision emporte des conséquences fiscales directes.
Chez KS Conseil Fiscal, nous vous apportons un conseil fiscal pour sociétés et dirigeants pragmatique et rigoureux, fondé sur plus de 20 ans d’expertise au cœur des procédures de l’administration fiscale (DGFIP).
Nous intervenons en amont pour sécuriser vos démarches et anticiper tout risque de contentieux ultérieur.
Le chef d’entreprise est confronté à un cadre fiscal mouvant et complexe.
Les vérifications menées par l’administration portent fréquemment sur des erreurs de structuration ou des flux mal documentés qui auraient pu être évités.
Bénéficier d’un conseil fiscal stratégique vous permet de :
Prévenir les redressements fiscaux
Arbitrer efficacement entre rémunération et dividendes
Sécuriser vos relations avec l’administration
Nous accompagnons les créateurs, gérants de TPE-PME, repreneurs et professions libérales sur l’ensemble de leurs enjeux en droit fiscal et droit des sociétés :
Régime social du dirigeant : Comparatif entre le statut d'assimilé salarié (Président de SAS / SASU) et le statut de Travailleur Non Salarié (TNS pour le gérant majoritaire de SARL).
Assujettissement des dividendes : Arbitrage technique sur les prélèvements sociaux (les dividendes en SASU ne supportent pas les cotisations sociales, à la différence de la quote-part excédant 10 % en SARL).
Flexibilité statutaire et gouvernance : Rédaction de statuts sur mesure pour anticiper l'entrée de futurs partenaires ou investisseurs.
Choix du régime d’imposition : Arbitrage entre Impôt sur les Sociétés (IS) et option pour l'Impôt sur le Revenu (IR).
Gestion des flux intragroupes et holdings : Structuration de holdings animatrices ou passives, convention de trésorerie et intégration fiscale.
Sécurisation de la déductibilité des charges : Cadrage des frais professionnels, des management fees et des amortissements pour écarter tout risque d'acte anormal de gestion.
Cessions de parts sociales et d'actions : Analyse de la plus-value de cession et application des régimes d'exonération ou d'abattement (notamment lors du départ à la retraite).
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : Application des régimes de faveur pour neutraliser le coût fiscal des réorganisations.
Pacte Dutreil : Préparation de la transmission intrafamiliale de titres avec engagement de conservation pour bénéficier d'une exonération de 75 % sur les droits de mutation.
Plus de 20 ans d’expérience au sein de la DGFIP : Ancien Inspecteur vérificateur ayant exercé à Paris puis au sein de la DIRCOFI SUD-EST, direction spécialisée dans le contrôle des entreprises à forts enjeux.
Auteur technique reconnu : Co-auteur de l’ouvrage de référence « La Pratique de la Vérification de Comptabilité » publié aux prestigieuses Éditions Francis Lefebvre.
Expertise médiatisée : Intervenant régulier sur les problématiques fiscales, notamment dans le magazine économique Capital sur M6.
Il n’existe pas de réponse unique : tout dépend de vos priorités. La SASU convient particulièrement aux dirigeants souhaitant une protection sociale calquée sur celle des salariés ou prévoyant de se rémunérer principalement en dividendes non soumis aux charges sociales. La SARL (EURL) permet quant à elle de réduire le coût global des cotisations sur une rémunération régulière grâce au statut TNS. Une étude personnalisée permet de trancher selon votre prévisionnel.
L’anticipation est la clé : plusieurs mécanismes permettent d’alléger ou de reporter l’impôt sur les plus-values, comme l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) via une holding, les abattements pour départ à la retraite, ou encore les exonérations liées au montant des recettes ou de la valeur transmise. Ces schémas doivent être mis en place plusieurs années ou mois avant la cession effective.
Non, notre intervention est complémentaire. Votre expert-comptable établit vos comptes annuels et déclarations courantes, tandis que KS Conseil Fiscal intervient en appui technique spécialisé sur les choix stratégiques d’arbitrage, les restructurations à forts enjeux ou les audits de risque fiscal.
Le cabinet est basé à La Ciotat (13600). Nous accompagnons les dirigeants et entreprises de la région PACA (Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Sophia Antipolis) et assurons des missions sur toute la France grâce aux réunions de travail en visioconférence et aux échanges sécurisés.
Assistance et Conseil Stratégique face au Contrôle Fiscal
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