EXPERTISE & SÉCURISATION DES PROCÉDURES
La réception d’un avis de vérification de comptabilité ou d’une proposition de rectification est souvent un moment complexe et anxiogène pour un chef d’entreprise ou un professionnel indépendant. Les enjeux financiers et opérationnels exigent une réaction méthodique et rigoureuse dès les premiers échanges avec l’administration.
Chez KS Conseil Fiscal, nous vous apportons une assistance au contrôle fiscal sur mesure, fondée sur une maîtrise approfondie des procédures internes de la DGFIP acquise durant plus de 20 ans d’exercice sur le terrain.
Face aux services vérificateurs, le respect des délais et la forme des réponses sont tout aussi déterminants que le fond des redressements envisagés.
L’administration fiscale dispose de prérogatives étendues et de méthodes de vérification codifiées.
Sans un accompagnement technique adapté, des incompréhensions ou des réponses imprécises lors des débats oraux peuvent conduire à des redressements disproportionnés. Bénéficier d’une assistance au contrôle fiscal vous garantit :
Un dialogue équilibré
La vérification de la régularité formelle
La préservation de votre trésorerie et de votre activité
Chaque procédure répond à des règles strictes régies par le Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Le cabinet intervient à chaque étape clé :
Qu'il s'agisse d'un contrôle général ou ciblé sur la TVA et l'impôt sur les sociétés, nous intervenons dès la réception de l'avis de passage :
Audit préalable des pièces comptables et du fichier des écritures comptables (FEC).
Préparation des entretiens avec le vérificateur sur site ou au cabinet.
Cadrage des demandes de renseignements et formulation des réponses techniques.
Le contrôle dématérialisé exige une transmission sécurisée et commentée de vos données financières pour prévenir toute interprétation erronée des flux informatisés.
Si une proposition de rectification (formulaire 3924 ou 2120) vous est notifiée :
Rédaction de vos observations du contribuable dans le délai légal de 30 jours (ou 60 jours en cas de prorogation).
Saisine de l'Inspecteur divisionnaire ou principal, puis de l'Interlocuteur départemental en cas de désaccord persistant.
Accompagnement devant la Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires.
Plus de 20 ans d’expérience au sein de l’administration fiscale : Ancien Inspecteur vérificateur ayant exercé à Paris puis en région PACA (notamment au sein de la DIRCOFI SUD-EST, direction spécialisée dans le contrôle des structures à forts enjeux).
Auteur technique reconnu : Co-auteur de l’ouvrage de référence « La Pratique de la Vérification de Comptabilité » publié aux prestigieuses Éditions Francis Lefebvre.
Expertise médiatisée : Sollicité pour son analyse des problématiques fiscales dans l’émission Capital sur M6.
Ne contactez pas le vérificateur sous le coup de l’émotion. Vérifiez la date prévue pour la première intervention, rassemblez votre FEC (Fichier des Écritures Comptables) et faites examiner l’avis par un professionnel pour vous assurer du respect du délai légal minimum de préparation (au moins deux jours ouvrés).
Par défaut, la vérification de comptabilité a lieu au siège de votre entreprise. Toutefois, sous réserve d’accord avec le vérificateur, les opérations peuvent se dérouler chez votre expert-comptable ou dans nos bureaux, vous évitant ainsi le stress d’une présence prolongée au sein de vos locaux professionnels.
Le cabinet est basé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), mais notre expertise s’étend à l’ensemble de la région PACA (Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Nice) ainsi que sur toute la France métropolitaine, les procédures fiscales s’effectuant en grande partie via des échanges documentaires sécurisés.
Assistance et Conseil Stratégique face au Contrôle Fiscal
Assistance et Conseil Stratégique face au Contrôle Fiscal
Assistance et Conseil Stratégique face au Contrôle Fiscal
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